Le présent Règlement Intérieur complète et précise les statuts de l’association MILIZAC HANDBALL. Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il a pour vocation à déterminer les dispositions destinées à faciliter le fonctionnement interne de l’Association. Ce règlement est consultable sur le site www. milizachb.clubeo.com

Article 1.1 – Affiliation

Le MILIZAC HANDBALL est officiellement affilié à la Fédération Française de Handball. Le club s’engage à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la FFHB.

Article 1.2 – Admission de membres nouveaux

L’adhésion à l’association est libre pour toutes personnes qui souhaitent participer à la réalisation de son projet.

Article 1.3 – Refus d’admission

L’association se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.

Article 1.4 – Cotisation

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de la cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre au cours de l’année.

Article 1.5 – Condition de l’adhésion : droits et devoirs des adhérents

Chaque adhérent a des droits et des devoirs. Le droit d’adhérer à l’association, le droit de quitter l’association, le devoir de participer à la vie de l’association.  Participer à la vie de l’association, c’est pratiquer le handball et être actif dans la gestion globale de l’association.

Ainsi, pour obtenir une licence, outre le fait de payer sa cotisation, chaque adhérent a le devoir de participer à la vie du Club : participation à une commission, arbitrage, entraînement d’équipe, tenue de la table de score, animation de la buvette pour les parents d’adhérents mineurs ou les adhérents majeurs, participation à l’organisation des animations, etc.

Les parents des adhérents mineurs s’engagent, en fonction d’un planning établi et négocié en cours de saison, à assurer les déplacements extérieurs.

L’adhésion à l’association à quel titre que ce soit entraîne plein et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

Tout adhérent à l’association doit, pour pouvoir participer aux entraînements, être à jour de sa cotisation et avoir donné les documents nécessaires à l’établissement de sa licence pour la saison en cours. Un délai de 15 jours est accordé aux nouveaux joueurs afin de se rendre compte si la pratique du handball au sein de l’association les satisfait. Tout adhérent commençant la saison s’engage à la terminer afin de ne pas déstabiliser le collectif.

Les parents sont responsables de leurs enfants lors des manifestations organisées par le club. En aucun cas, les enfants sont à la charge des bénévoles du club.

Article II.1 – Règles de vie

Les adhérents se doivent d’avoir une attitude de respect et d’écoute envers les divers responsables du Club et envers les autres licenciés. Ils doivent adopter un comportement responsable sur les terrains et au sein du Club (horaire, entrainement, absence). Toutes attitudes antisportives, verbales ou physiques envers l’adversaire, l’arbitre, les managers, les spectateurs et les partenaires sont interdites. Ils se doivent aussi d’avoir une attitude conforme à l’esprit sportif et qui ne portent pas préjudice à l’image de l’association MILIZAC HANDBALL.

Dans tous les locaux utilisés par l’association MILIZAC HANDBALL, les membres de celle-ci doivent se conformer aux règles et usages locaux et veiller à la bonne occupation des lieux et au respect du matériel. Les dégâts occasionnés sur le matériel et les équipements doivent être signalés le plus rapidement possible au responsable matériel.

Article II.2 – Procédure disciplinaire

Lorsque les circonstances l’exigent, en particulier en cas de non respect des règles de vie, l’adhérent sera invité à fournir des explications écrites au Conseil d’administration. Il sera alors convoqué par ce même CA et il sera assisté de ses parents, s’il est mineur, et, dans tous les cas, d’un membre de l’association de son choix.

Article II.3- Sanctions

Le CA, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure disciplinaire est engagée, déterminera, s’il y a lieu, la sanction à appliquer : avertissement, suspension de match(s) et/ou d’entraînement(s), radiation. Cette sanction sera prononcée à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Si une sanction est prononcée, une procédure d’appel est autorisée auprès du CA par lettre recommandée et ce dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant la sanction.

Article II.4 – Amendes

Les membres de l’association qui auront fait l’objet d’une procédure disciplinaire de la part des commissions disciplinaires nationales, régionales et départementales de la FFHB sont tenus de rembourser à l’association les amendes provoquées. Toutefois, après paiement, le CA se réserve le droit d’exonérer l’adhérent de cette obligation si des circonstances atténuantes le justifient. Le non-paiement d’une amende entraînera une procédure disciplinaire de la part de l’association.

Fait à MILIZAC-GUIPRONVEL, le 25 juin 2019

SIGNATURE DU PRESIDENT SIGNATURE DU LICENCIE SIGNATURE DES PARENTS[1]

(Mention « lu et approuvé »)                                          (Mention « lu et approuvé »)                                          (Mention « lu et approuvé »)

[1] Si licencié mineur